Urbanisme

Vous prévoyez de réaliser des travaux de construction, des modifications, des extensions, une démolition, avant de commencer, vous devez procéder aux formalités administratives.

Pour vous renseigner, n’hésitez à contacter le secrétariat de Mairie qui vous aidera dans vos démarches.

Néanmoins, nous avons souhaité mettre à votre disposition un certain nombre d’informations pour vous aider à monter votre projet.

N’oubliez pas, pour que votre réalisation soit une réussite, il est impératif que votre projet soit bien préparé et bien ficelé.

Peut-être aurez-vous besoin de consulter le plan cadastral :  https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do]


Déclaration Préalable de Travaux :


La déclaration préalable est un document administratif qui va donner l’occasion à l’administration de vérifier qu’un projet sera en total plan-3d-v2respect avec les règles d’urbanisme en vigueur.

Ce document est obligatoire pour les travaux de faible importance.

 


Le Permis de Construire :


construction

Le permis de construire est un acte administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur.

 

Il est généralement exigé pour tous les travaux de grandes importances.

Pour retrouver toutes les formalités à accomplir, vous pouvez cliquez ICI

Pour télécharger le formulaire de demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes cliquez ICI

Pour télécharger le formulaire pour une demande de permis de construire pour les autres constructions (logement collectif, exploitation agricole, établissement recevant du public…) cliquez ICI


Certification d’Urbanisme


Le certificat d’urbanisme est un acte administratif qui permet de connaître l’état des règles d’urbanisme applicables pour un terrain bien déterminé. 

Ce certificat délivre une information sur la constructibilité mais également sur les droits et obligations qui sont liées à ce terrain.

Le certificat d’urbanisme n’est pas considéré comme une autorisation et en aucun cas, il ne remplace le permis de construire.

Il est délivré gratuitement.

Pour faire votre demande en ligne, cliquez ICI


Règlement d’urbanisme :


Le Plan d’Occupation des Sols (POS) est toujours en vigueur sur notre commune jusqu’à la création du PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) qui rentrera en vigueur d’ici 2019.

Vous pouvez consulter le POS ci-dessous :

POS Règlement d’Urbanisme – Commune de Murianette


Plan Local d’Urbanisme Intercommunal :


Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal est un document qui vise à garantir une politique d’aménagement du territoire globale et cohérente sur les 49 communes de la Métropole. Il se construit en plusieurs étapes. Son approbation est prévue pour 2019.

+ d’infos ici