Diaporama du Baobab
Diaporama de l’APE
Détention d’Animaux
Les propriétaires d’animaux : quelles obligations ?
Votre animal doit être identifié par puce électronique ou tatouage, pensez à actualiser les cartes d’identification en cas de changement de coordonnées ou de propriétaire. Cette démarche permet de vous contacter en cas de fugue de l’animal.
Dans le cas où un animal est trouvé errant sur la voie publique, et que le propriétaire ne peut pas être identifié, l’animal sera, soit mis à l’adoption ou peut dans certains cas être euthanasié.
Les réglementations sont plus ou moins contraignantes en fonction des types de chiens.
1ère CATEGORIE : LES CHIENS D’ATTAQUE
• Quels chiens sont concernés ?
Chiens assimilables par leur morphologie aux chiens de races (Staffordshire terrier [pitbulls], American Staffordshire terrier [pitbulls], Mastiff [boerbulls], Tosa), non inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l’Agriculture.
• Quelle réglementation ?
L’acquisition, la cession (gratuite ou onéreuse), l’importation et l’introduction sur le territoire français sont interdites.
L’accès aux transports en commun, aux lieux publics, aux locaux ouverts au public sont interdits.
Le stationnement dans les parties communes des immeubles collectifs est interdit.
Le chien doit être muselé et tenu en laisse.
Les documents à fournir pour obtenir le permis de détention :
Un certificat vétérinaire de stérilisation qui aura été effectué de manière chirurgicale obligatoirement,
La carte d’identification de l’animal délivrée par la Centrale Canine,
Le passeport Européen de l’animal qui comporte une description de l’animal ainsi que son identification,
Vaccination antirabique qui doit être à jour,
Une attestation d’assurance « responsabilité civile » qui doit être en cours de validité,
L’évaluation comportementale du chien qui aura été effectuée auprès d’un vétérinaire agréé,
L’attestation d’aptitude du maître (effectué auprès d’un formateur agréé),
Un justificatif de domicile (de moins de 3 mois),
Une pièce d’identité.
2ème CATEGORIE : LES CHIENS DE GARDE ET DE DEFENSE :
• Quels chiens sont concernés ?
Les chiens de race (Staffordshire terrier [pitbulls], American Staffordshire terrier [pitbulls], Mastiff [boerbulls], Tosa, Rottweiler) inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l’Agriculture et également le Rottweiler non inscrit à un livre généalogique reconnu par le ministre de l’Agriculture.
• Quelle réglementation ?
Le stationnement dans les parties communes des immeubles collectifs est interdit
Le chien doit être muselé et tenu en laisse.
Documents à fournir pour obtenir le permis de détention :
Livre des Origines Françaises (LOF) (soit le certificat de naissance ou le pédigrée délivré par la Société Centrale Canine),
La carte d’identification de l’animal (Centrale Canine),
Le passeport Européen de l’animal, (description de l’animal, identification de l’animal),
Vaccination antirabique qui doit être à jour,
Une attestation d’assurance « responsabilité civile » qui est en cours de validité,
L’évaluation comportementale du chien qui aura été effectuée auprès d’un vétérinaire agréé,
L’attestation d’aptitude du maître qui aura été effectuée auprès d’un formateur agréé,
Un justificatif de domicile qui doit être de moins de 3 mois
Une pièce d’identité
Pour ces deux catégories, ne peuvent détenir ces chiens :
Les personnes de moins de 18 ans,
Les personnes majeures sous tutelle,
Les personnes ayant été condamnées pour crime ou violence,
Les personnes auxquelles le maire a déjà retiré la garde d’un chien parce qu’il représentait un danger pour les personnes ou les animaux domestiques.
+ d’Infos sur la Déclaration Préalable de Travaux
Vous trouverez ci-dessous les travaux qui nécessitent de déposer une déclaration préalable avant de passer à la mise en oeuvre.
- Construction nouvelle créant une surface hors œuvre brute supérieure à 2 m² et inférieure ou égale à 20 m²
- Agrandissement d’une construction entraînant la création d’une SHOB supérieure à 2 m² et inférieure ou égale à 20 m²
- Transformation de plus de 10 m² de SHOB en surface hors œuvre nette (SHON)
- Modification de l’aspect extérieur d’un bâtiment
- Changement de destination d’un bâtiment (par exemple transformation d’un local commercial en local d’habitation) même lorsque celui-ci n’implique pas de travaux
Vous trouverez ci-dessous les formulaires à télécharger pour vos demandes:
- Demandes de déclaration préalable à la réalisation de lotissements et autres divisions foncières qui ne sont pas soumises à permis d’aménager
Cliquez [ICI->https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13702.do] pour télécharger le formulaire
- Demandes de déclaration préalable à la réalisation de construction et travaux qui ne sont pas soumises à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes. Cliquez [ICI->https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13703.do] pour télécharger le formulaire. Permet de réaliser des travaux sur une maison individuelle (extension, modification de l’aspect extérieur, ravalement de façade…), de construire une annexe à son habitation (piscine, abri de jardin, garage…) ou d’édifier une clôture
- Pour une démarche tenant à la réalisation de constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire comprenant ou non des démolitions. Cliquez [ICI->https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13404.do] pour télécharger le formulaire. Permet notamment de réaliser un aménagement de faible importance (lotissement, camping, aire de stationnement, aire d’accueil de gens du voyage …), des travaux (construction, modification de construction existante) ou un changement de destination soumis à simple déclaration
+ d’Infos sur la Certification d’Urbanisme
Vous trouverez ci-dessous le lien vers le dossier à télécharger pour une demande de certificat d’urbanisme, cliquez ICI->https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13410.do]
Dossier à constituer
Cette demande doit être complétée par un dossier constitué des documents suivants (la liste des pièces à fournir est limitativement énumérée sur la notice de demande de certificat d’urbanisme) :
une notice descriptive du projet précisant la destination, la nature mais aussi la superficie hors oeuvre du bâtiment projeté
un plan du terrain accompagné d’un plan de situation du terrain dans la commune.
La demande de certificat d’urbanisme et son dossier qui l’accompagne doivent être fournis en :
2 exemplaires, pour les demandes de certificat d’urbanisme d’information,
4 exemplaires, pour les demandes de certificat d’urbanisme opérationnel.
Durée de l’instruction du dossier
L’administration dispose d’un délai variable pour répondre à une demande de certificat d’urbanisme :
Il est de 1 mois, pour les demandes de certificat d’urbanisme d’information,
ou de 2 mois, pour les demandes de certificat d’urbanisme opérationnel.
Durée de validité du certificat d’urbanisme
La durée du certificat d’urbanisme (qu’il s’agisse d’un certificat d’urbanisme d’information ou d’un certificat d’urbanisme opérationnel) est de 18 mois à compter de sa délivrance.
Cette durée peut être prolongée d’une année aussi longtemps que les dispositions d’urbanisme, les servitudes d’utilité publique et les taxes et contributions d’urbanisme applicables au terrain n’ont pas changé.
Demande de prolongation du délai de validité
La demande s’effectue par lettre sur papier libre en double exemplaire, accompagnée du certificat d’urbanisme à prolonger.
Elle doit être adressée à la mairie de la commune où se situe le terrain, au moins 2 mois avant l’expiration du délai de validité de 18 mois.
[+ d’infos
+ d’Infos sur le Permis de Démolir
Pour constituer le dossier la demande doit être constituée de :
- un formulaire à compléter qui est a retirer en Mairie ou téléchargeable en cliquant ICI
- des plans de côté:
- Plan de situation à une échelle comprise entre le 1/2000 et 1/10000
- Plan de masse côté en trois dimensions avec l’indication des bâtiments à démolir et ceux à conserver à une échelle qui sera comprise entre le 1/50 et 1/200
- Les conditions actuelles d’utilisation ou d’occupation du bâti
- Des Photos de la construction à démolir
- L’accord si nécessaire des copropriétaires
Les documents déposés en mairie doivent obligatoirement être datés et signés par le demandeur.
Ces documents peuvent être adressés par pli recommandé avec accusé de réception ou être déposés contre décharge en Mairie.
Les délais d’instruction :
Il est de quatre mois à compter du dépôt du dossier complet. Le maire de la commune accorde les permis après l’instruction des dossiers par les services de la DDT.
Validité d’un permis de démolir :
Ce permis est valable 3 ans à compter de la notification et ce même si les travaux sont interrompus pendant un délai supérieur à un an.
Le permis de démolir doit impérativement être affiché sur le terrain dés que son acceptation est effective et pendant toute la durée des travaux.
Attention cet affichage doit être constant et être visible de la voie publique.
+ D’infos sur les Commerçants et Artisants
Annie.Couture
Elle n’a pas de boutique mais commercialise ses réalisations aux endroits indiqués ci-dessous :
* sur les marchés traditionnels de MEYLAN :
le mercredi matin au Marché des Buclos
le vendredi matin au Marché des Aiguinards (sauf en cas de mauvais temps !!)
* sur certains marchés de producteurs, entre autres “Les Saveurs de GIERES” dans le cadre de la semaine du Goût
* sur quelques marchés artisanaux et marchés de Noël:
ALLEMONT “Les Mains Agiles”
LA COTE ST ANDRE “Saveurs et Gourmandises”
ST ETIENNE DE ST GEOIRS dans le cadre des Mandrinades (juillet 2015)
ST PIERRE D’ALLEVARD “Foire à la Pivoine” ; etc
