INFORMATION
DÉMATÉRIALISATION DES AUTORISATIONS D’URBANISME :
Depuis le 1er janvier 2022, les communes sont en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme.
Les dépôts dématérialisés sur la commune de Murianette ne peuvent se faire que par le téléservice à compter du 1er janvier 2022.
Aucune transmission par un autre biais numérique ne sera recevable.
L’instruction va ainsi passer d’une procédure papier à une procédure numérique, du dépôt en ligne de la demande sur le téléservice dédié à l’instruction de la demande jusqu’à la décision.
Il sera toujours possible de déposer son dossier en format papier selon la procédure existante (LRAR ou en main propre).
Lien pour accéder au guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU) : https://depotdau.lametro.fr/gnau/#/
> Plaquette explicative de la nouvelle procédure :
Plaquette explicative ADS Murianette
> Guide connexion GNAU en 4 étapes :
Vous prévoyez de réaliser des travaux de construction, des modifications, des extensions, une démolition, avant de commencer, vous devez procéder aux formalités administratives.
Pour vous renseigner, n’hésitez à contacter le secrétariat de Mairie qui vous aidera dans vos démarches.
Néanmoins, nous avons souhaité mettre à votre disposition un certain nombre d’informations pour vous aider à monter votre projet.
N’oubliez pas, pour que votre réalisation soit une réussite, il est impératif que votre projet soit bien préparé et bien ficelé.
Peut-être aurez-vous besoin de consulter le plan cadastral :
Déclaration Préalable de Travaux :
La déclaration préalable est un document administratif qui va donner l’occasion à l’administration de vérifier qu’un projet sera en total 
respect avec les règles d’urbanisme en vigueur.
Ce document est obligatoire pour les travaux de faible importance.
Vous trouverez les différents formulaire de Déclaration Préalable ici, après avoir sélectionné le type de travaux.
Le Permis de Construire :
Le permis de construire est un acte administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur.
Il est généralement exigé pour tous les travaux de grandes importances.
Pour retrouver toutes les formalités à accomplir, et les formulaires cerfas, vous pouvez cliquer ICI
Certification d’Urbanisme :
Le certificat d’urbanisme est un acte administratif qui permet de connaître l’état des règles d’urbanisme applicables pour un terrain bien déterminé.
Ce certificat délivre une information sur la constructibilité mais également sur les droits et obligations qui sont liées à ce terrain.
Le certificat d’urbanisme n’est pas considéré comme une autorisation et en aucun cas, il ne remplace le permis de construire.
Il est délivré gratuitement.
Pour faire votre demande en ligne, cliquez ICI
Règlement d’urbanisme :
> Le PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) est rentré en vigueur sur notre commune depuis le 1er janvier 2020. Il remplace définitivement le Plan d’Occupation des Sols (POS).
Toutes les demandes de travaux, de permis de construire doivent dorénavant se conformer à ce nouveau document d’urbanisme.
Livret communal de Murianette en cliquant sur ce lien
> Le Plan d’Occupation des Sols (POS) n’est plus en vigueur sur notre commune depuis le 31 décembre 2019.
Vous pouvez toutefois consulter l’ancien POS ci-dessous :
POS Règlement d’Urbanisme – Commune de Murianette
Plus d’informations auprès du service urbanisme de la commune par téléphone 04 76 77 11 26 ou à l’adresse suivante par mail : mairie@murianette.fr .
Plan Local d’Urbanisme Intercommunal :
Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal est un document qui vise à garantir une politique d’aménagement du territoire globale et cohérente sur les 49 communes de la Métropole. Il sait construit en plusieurs étapes.
En 2019, trois étapes se sont déroulées :
La première a eu lieu entre avril et mai 2019 avec l’enquête publique ou chaque habitant de la Métropole pourra consulter le projet et déposer sa contribution.
La seconde s’est déroulée de juillet à octobre 2019 avec l’intégration des éventuelles modifications par les commissaires enquêteurs.
A l’issue de cette phase, le PLUI a été approuvé le 20 décembre 2019 par le conseil métropolitain.
La Métropole en lien avec l’ensemble des communes engage une modification n°1 du PLUI suite à son approbation en fin d’année 2019.
La mise à disposition du dossier de modification simplifiée n°1 du PLUI se déroule :
du 22 février 2021 à 9h jusqu’au 22 mars 2021 à 17h
Pour une durée de 30 jours, aux jours et heures d’ouverture au public des 49 communes et du siège de Grenoble-Alpes Métropole.
Pour y participer, merci de cliquer ici
Une concertation préalable au projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) de la Métropole de Grenoble se déroulera :
du 3 mai 2021 à 9h jusqu’au 3 juin 2021 à 17h
Contribution via la plateforme métropolitaine : https://participation.lametro.fr/
La Métropole en lien avec l’ensemble des communes engage une modification n°2 du PLUI.
La mise à disposition du dossier de modification n°2 du PLUI se déroule :
du 5 avril 2023 à 9h jusqu’au 19 mai 2023 à 19h
Des registres d’expression papier sont disponibles à l’accueil de chacune des 49 mairies. Un dossier de concertation présentant le PLUI et la modification n°2 est disponible dans les accueils de 23 mairies de la métropole.
Une réunion publique sera organisée par Grenoble-Alpes Métropole sur notre secteur le mardi 9 mai 2023 à 18h30 à la mairie de Meylan.
Vous pouvez prendre connaissance des éléments de la concertation publique en cliquant ici.
Contribution via la plateforme métropolitaine : https://participation.lametro.fr/
Une permanence du commissaire enquêteur sur la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) de la Métropole se déroulera sur la commune de Murianette :
le lundi 15 janvier 2024 de 14h à 17h dans la salle polyvalente
+ infos ici
La Métropole en lien avec l’ensemble des communes engage une modification n°3 du PLUI.
La mise à disposition du dossier de modification n°3 du PLUI se déroule :
du 1er avril 2024 jusqu’au 28 mai 2024
Des registres d’expression papier sont disponibles à l’accueil de chacune des 49 mairies.
Des réunions publiques sont organisées sur cinq territoires par Grenoble-Alpes Métropole.
La réunion sur notre secteur est prévue le mardi 28 mai 2024 à 18h30 à la salle des fêtes de Gières.
Vous pouvez prendre connaissance des éléments de la concertation publique en cliquant ici.
Contribution via la plateforme métropolitaine : https://participation.lametro.fr/
Compte-rendu réunion d’échanges :
Vous trouverez ci-dessous le courrier de réponse de la municipalité suite à la réunion qui s’est tenue le lundi 13 septembre 2021 en mairie :
Réponse courrier compte-rendu du 13 septembre 2021
