Reconnaissance d’un enfant (couple non marié) :
Au sein d’un couple non marié, la filiation d’un enfant s’établit différemment à l’égard du père et de la mère.
Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l’acte de naissance pour que la maternité soit établie.
En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l’enfant).
> Avant la naissance :
Avant la naissance de l’enfant, le père peut accomplir les démarches auprès de n’importe quelle mairie en présentant une pièce d’identité et un justificatif de domicile ou de résidence de moins de 3 mois.
L’acte de reconnaissance est alors rédigé sur place par un officier d’état civil.
Une copie de ce document est remise au père.
Il devra la présenter au moment de la déclaration de naissance, lorsque l’enfant est né.
Plus de renseignements auprès du service État civil de la commune par téléphone au 04 76 77 11 26 ou par mail à l’adresse suivante : mairie@murianette.fr .
> Après la naissance :
Si le père ne reconnait l’enfant qu’après la naissance, la reconnaissance peut être établie dans le cadre d’une déclaration de naissance, dans les 3 jours qui suivent l’accouchement.
La reconnaissance est alors inscrite dans l’acte de naissance.
Le père peut toujours reconnaître l’enfant une fois ce délai de 3 jours passé.
Pour ce faire, il doit s’adresser à n’importe quelle mairie muni d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile ou de résidence de moins de 3 mois, et éventuellement de l’acte de naissance ou du livret de famille.
Toute la démarche sur le site : service-public.fr
Cliquez sur l’image pour atteindre le site officiel du service public
