Les utilisateurs devront respecter la législation en vigueur notamment sur les limites légales d’ouverture de salle recevant du public.
Le demandeur doit respecter les horaires pour lesquels l’autorisation lui a été accordée soit :
Pour une location en fin de semaine, ce rendez-vous aura obligatoirement lieu le vendredi précédent la location, à 17h. Un inventaire sera établi avec le représentant de la mairie à la prise en charge et au retour du badge d’accès. Toute perte du badge sera facturée.
> Responsabilités :
Pendant la durée de l’occupation de la salle, la responsabilité de la commune de Murianette est transférée au locataire.
Il veillera, lors du départ, à la fermeture de toutes les issues et au respect de la tranquillité des riverains.
L’utilisateur fournira au moment de la réservation, une attestation d’assurance couvrant le risque de responsabilité civile locative pour la manifestation concernée.