Vous trouverez ci-dessous les travaux qui nécessitent de déposer une déclaration préalable avant de passer à la mise en oeuvre.
- Construction nouvelle créant une surface hors œuvre brute supérieure à 2 m² et inférieure ou égale à 20 m²
- Agrandissement d’une construction entraînant la création d’une SHOB supérieure à 2 m² et inférieure ou égale à 20 m²
- Transformation de plus de 10 m² de SHOB en surface hors œuvre nette (SHON)
- Modification de l’aspect extérieur d’un bâtiment
- Changement de destination d’un bâtiment (par exemple transformation d’un local commercial en local d’habitation) même lorsque celui-ci n’implique pas de travaux
Vous trouverez ci-dessous les formulaires à télécharger pour vos demandes:
- Demandes de déclaration préalable à la réalisation de lotissements et autres divisions foncières qui ne sont pas soumises à permis d’aménager
Cliquez [ICI->https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13702.do] pour télécharger le formulaire
- Demandes de déclaration préalable à la réalisation de construction et travaux qui ne sont pas soumises à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes. Cliquez [ICI->https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13703.do] pour télécharger le formulaire. Permet de réaliser des travaux sur une maison individuelle (extension, modification de l’aspect extérieur, ravalement de façade…), de construire une annexe à son habitation (piscine, abri de jardin, garage…) ou d’édifier une clôture
- Pour une démarche tenant à la réalisation de constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire comprenant ou non des démolitions. Cliquez [ICI->https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13404.do] pour télécharger le formulaire. Permet notamment de réaliser un aménagement de faible importance (lotissement, camping, aire de stationnement, aire d’accueil de gens du voyage …), des travaux (construction, modification de construction existante) ou un changement de destination soumis à simple déclaration
