Les propriétaires d’animaux : quelles obligations ?
Votre animal doit être identifié par puce électronique ou tatouage, pensez à actualiser les cartes d’identification en cas de changement de coordonnées ou de propriétaire. Cette démarche permet de vous contacter en cas de fugue de l’animal.
Dans le cas où un animal est trouvé errant sur la voie publique, et que le propriétaire ne peut pas être identifié, l’animal sera, soit mis à l’adoption ou peut dans certains cas être euthanasié.
Les réglementations sont plus ou moins contraignantes en fonction des types de chiens.
1ère CATEGORIE : LES CHIENS D’ATTAQUE
• Quels chiens sont concernés ?
Chiens assimilables par leur morphologie aux chiens de races (Staffordshire terrier [pitbulls], American Staffordshire terrier [pitbulls], Mastiff [boerbulls], Tosa), non inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l’Agriculture.
• Quelle réglementation ?
L’acquisition, la cession (gratuite ou onéreuse), l’importation et l’introduction sur le territoire français sont interdites.
L’accès aux transports en commun, aux lieux publics, aux locaux ouverts au public sont interdits.
Le stationnement dans les parties communes des immeubles collectifs est interdit.
Le chien doit être muselé et tenu en laisse.
Les documents à fournir pour obtenir le permis de détention :
Un certificat vétérinaire de stérilisation qui aura été effectué de manière chirurgicale obligatoirement,
La carte d’identification de l’animal délivrée par la Centrale Canine,
Le passeport Européen de l’animal qui comporte une description de l’animal ainsi que son identification,
Vaccination antirabique qui doit être à jour,
Une attestation d’assurance « responsabilité civile » qui doit être en cours de validité,
L’évaluation comportementale du chien qui aura été effectuée auprès d’un vétérinaire agréé,
L’attestation d’aptitude du maître (effectué auprès d’un formateur agréé),
Un justificatif de domicile (de moins de 3 mois),
Une pièce d’identité.
2ème CATEGORIE : LES CHIENS DE GARDE ET DE DEFENSE :
• Quels chiens sont concernés ?
Les chiens de race (Staffordshire terrier [pitbulls], American Staffordshire terrier [pitbulls], Mastiff [boerbulls], Tosa, Rottweiler) inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l’Agriculture et également le Rottweiler non inscrit à un livre généalogique reconnu par le ministre de l’Agriculture.
• Quelle réglementation ?
Le stationnement dans les parties communes des immeubles collectifs est interdit
Le chien doit être muselé et tenu en laisse.
Documents à fournir pour obtenir le permis de détention :
Livre des Origines Françaises (LOF) (soit le certificat de naissance ou le pédigrée délivré par la Société Centrale Canine),
La carte d’identification de l’animal (Centrale Canine),
Le passeport Européen de l’animal, (description de l’animal, identification de l’animal),
Vaccination antirabique qui doit être à jour,
Une attestation d’assurance « responsabilité civile » qui est en cours de validité,
L’évaluation comportementale du chien qui aura été effectuée auprès d’un vétérinaire agréé,
L’attestation d’aptitude du maître qui aura été effectuée auprès d’un formateur agréé,
Un justificatif de domicile qui doit être de moins de 3 mois
Une pièce d’identité
Pour ces deux catégories, ne peuvent détenir ces chiens :
Les personnes de moins de 18 ans,
Les personnes majeures sous tutelle,
Les personnes ayant été condamnées pour crime ou violence,
Les personnes auxquelles le maire a déjà retiré la garde d’un chien parce qu’il représentait un danger pour les personnes ou les animaux domestiques.
