Conseil Municipal


Dates des prochains conseils


Les conseils municipaux sont généralement trimestriels en fonction des délibérations à voter et sont annoncés une à deux semaines à l’avance.

Une fois la date du conseil fixée, celle-ci sera visible dans l’agenda de la page d’accueil. 


Comptes rendus des conseils municipaux


Vous souhaitez être informés des délibérations du Conseil Municipal, vous trouverez les comptes rendus ci-dessous :


Année 2018 :


> Conseil Municipal du mardi 20 mars 2018

Conseil Municipal du mardi 6 février 2018


Année 2017 :


> Conseil Municipal du 19 décembre 2017

> Conseil Municipal du 7 novembre 2017

> Conseil Municipal du 29 août 2017

> Conseil Municipal du 30 juin 2017

> Conseil Municipal du 21 juin 2017

> Conseil Municipal du 4 avril 2017

> Conseil Municipal du 31 janvier 2017

> Conseil Municipal du 18 janvier 2017


Année 2016 :


> Conseil Municipal du 12 décembre 2016

> Conseil Municipal du 22 novembre 2016

> Conseil Municipal du 28 juin 2016


Arrêtés Municipaux

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Murianette est une commune rurale, relativement calme où il fait bon vivre. Toutefois, nous nous devons de vous rappeler quelques règles de civisme et vous remercions par avance de les respecter pour que chacun puisse continuer à vivre en toute quiétude.


Stationnement :


Le stationnement dans certaines rues de notre commune est réglementé. Nous vous invitons à prendre connaissance des voiries concernées par l’arrêté ci-dessous.

> Arrêté municipal en vigueur depuis le 19 juin 2015


Nuisances sonores :


Suite à de nombreuses remarques concernant les nuisances sonores dans les différents quartiers de la commune, nous avons choisi d’uniformiser les heures où les nuisances sonores sont tolérées afin qu’elles puissent être retenues et respectées de tous.

L’utilisation de machines ou d’outils bruyants (tondeuse, taille-haie, motoculteur, tronçonneuse, etc…) est interdite dans les quartiers, hameaux et lotissements, les dimanches et jours fériés.

> Arrêté municipal en vigueur depuis le 19 juin 2015

Pour les troubles résultants du voisinage, ceux-ci sont également réglementés.

Les Bruits qui sont commis la nuit, entre 22h et 7h, on parle de tapage nocturne.

– En journée, ces bruits peuvent causer un trouble anormal de voisinage dès lors qu’ils sont répétitifs, intensifs ou qu’ils durent dans le temps.

+ d’infos


Brûlage des Déchets Verts :


Vous trouverez ci-dessous la réglementation du brûlage à l’air libre des déchets végétaux.

> Arrêté préfectoral en vigueur depuis le 18 novembre 2013

Arrêté préfectoral modificatif en vigueur depuis le 1er février 2018

+ d’infos


City Stade :


Vous pouvez prendre connaissance des consignes d’utilisation de l’équipement communal : 

Le city stade est réservé en priorité durant les plages scolaires au groupe scolaire Raffin-Dugens jusqu’à la fin des TAP à 17h15.

Horaires d’ouverture (tous les jours de la semaine) :

– De début mars à fin septembre de 8h30 à 21h00

– De début octobre à fin février de 8h30 à 17h15

Toute présence dans l’enceinte de l’équipement sera sanctionnée en dehors des horaires d’ouverture au public. L’information a été transmise à la Préfecture de l’Isère et à la gendarmerie de Domène.

Arrêté municipal en vigueur depuis le 18 octobre 2016

> Règlement intérieur


Sécurité intérieur/Cambriolage


PLAN VIGIPIRATE


La Préfecture, nous informe que nous sommes actuellement au niveau « VIGIPIRATE ».

Nous vous remercions d’être vigilants et de signaler toutes personnes ou objets suspects au service de la gendarmerie de Domène.

Tél : 04 76 77 24 46 – Adresse : 33, rue Jules Ferry 38420 Domène.

vigipirate


ÉTAT D’URGENCE


L’état d’urgence vient d’être remplacé par une loi antiterroriste à compter du 1er novembre 2017 +d’infos sur les nouvelles mesures ici.

Nous vous recommandons la plus grande vigilance dans tous vos déplacements.

vigipirate-alerte-attentat


CAMBRIOLAGE


Pour lutter contre des intrusions et cambriolages, il est recommandé et conseillé de signaler tout individu ou groupe de personnes qui pourraient être malveillantes en contactant la gendarmerie de Domène au 04 76 77 24 46.

En cas d’absences de longues durées ou toutes absences prolongées, optez pour le dispositif tranquillité vacances !!

> + d’infos ici.

> Formulaire à compléter pour bénéficier de ce dispositif

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L’Équipe Municipale


LE MAIRE :


cedric-garcin M. Cédric GARCIN

Le Maire – Administration Générale & Solidarités

Président des commissions :

– Finances

– Urbanisme & Travaux

– Sociale

– Éducation & Jeunesse & Culture & Sports

– Animation


LES ADJOINTS :


eric-bassetM. Éric BASSET

1er Adjoint – Urbanisme & Travaux

Membre des commissions :

– Urbanisme & Travaux (Vice-Président)

– Finances


jhoan-gennaiM. Jhoan GENNAI

2ème Adjoint – Éducation & Jeunesse & Culture & Sports

Membre de la commission :

Éducation & Jeunesse & Culture & Sports (Vice-Président)


christine-graneMme Christine GRANÉ

3ème Adjointe – Communication & Animation

Membre des commissions :

– Animation (Vice-Présidente)

– Finances


Mme Catherine ROCHE

4ème Adjointe – Finances

Membre des commissions :

– Finances (Vice-Présidente)

– Urbanisme & Travaux


LES DÉLÉGUÉS :


linda-clementMme Linda CLÉMENT

Conseillère Déléguée au relais associatif

Membre des commissions :

– Animation

– Éducation & Jeunesse & Culture & Sports

– Sociale (Vice-Présidente)


LES CONSEILLERS MUNICIPAUX :


M. Pierre GAILLARDpierre-gaillard

Conseiller municipal

Membre de la commission :

– Sociale


M. Franck DAVID

franck-david

Conseiller municipal

Membre des commissions :

– Urbanisme & Travaux

Éducation & Jeunesse & Culture & Sports


brigitte-perot Mme Brigitte PEROT

Conseillère municipale

Membre des commissions :

– Urbanisme & Travaux

– Finances


jean-claude-zancanaro M. Jean-Claude ZANCANARO

Conseiller municipal

Membre de la commission :

– Urbanisme & Travaux


alexandrine-gauthier Mme Alexandrine GAUTIER

Conseillère municipale

Membre de la commission :

Éducation & Jeunesse & Culture & Sports

– Animation


guillaume-piantino-murianetteM. Guillaume PIANTINO

Conseiller municipal

Membre des commissions :

– Urbanisme & Travaux

– Animation


mauricette-v1Mme Mauricette MARCHAL

Conseillère municipale

Membre des commissions :

Sociale

– Animation


M. Grégory PLANÇON

Conseiller municipal

Membre de la commission :

– Urbanisme & Travaux


nathalie-frick

Mme Nathalie FRICK

Conseillère municipale

Membre de la commission :

Sociale


Listes des membres des commissions et organismes extérieurs :


Grenoble Alpes Métropole :

Commissions Grenoble-Alpes-Métropole

Représentants du conseil municipal au sein des organismes :

Listes des représentants du conseil municipal au sein des organismes

Service Social/Après-midi récréatives


Service Social


> Prendre rendez-vous :

Pour rencontrer les membres de la commission des solidarités, merci de contacter directement le secrétariat de la mairie soit par téléphone au 04 76 77 11 26 ou par mail à l’adresse suivante : mairie@murianette.fr .

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> Ces membres :

Président : M. Cédric GARCIN

Vice-Présidente : Mme Linda CLÉMENT

– Mme Mauricette MARCHAL

M. Pierre GAILLARD

– Mme Nathalie FRICK

Le service social est un interlocuteur privilégié pour les seniors, mais aussi pour les personnes handicapées tout comme les personnes en difficulté. Sa mission consiste à les orienter et à les aider dans toutes leurs démarches et constitutions de dossiers.

> Ses attributions obligatoires :

– Procédure de domiciliation des personnes sans domicile fixe

– Instruction de demandes d’aide sociale légale (RSA, aide médicale de l’état, couverture maladie universelle, lutte contre l’exclusion etc…)

> Attributions facultatives :

– Prêt non remboursable, prêt remboursable, prestations en nature, chèques d’accompagnement personnalisé, titres de paiement, etc…)

– La spécialité territoriale (pour les personnes qui résident dans la commune)

– La spécialité matérielle (uniquement des actions à caractère social)

– L’égalité de traitement (toutes personnes placées dans des situations identiques ont droit à la même aide).

Le service social doit chaque année procéder à une analyse des besoins sociaux de l’ensemble de la population. Il doit constituer et tenir à jour un fichier des personnes bénéficiaires de l’aide sociale.

Les informations nominatives qui sont contenues dans ce fichier sont protégées par le secret professionnel. Chaque membre est tenu au devoir de réserve.


Les après-midi récréatives :


La municipalité a mis en place depuis l’année 2016, des après-midi récréatives. Ils se déroulent les derniers vendredis de chaque mois dans la salle des fêtes communale de 14h à 17h. Les horaires peuvent variés, vous recevrez dans vos boîtes aux lettres la date et l’horaire du prochain rendez-vous quelques jours avant.

La salle des fêtes étant actuellement en travaux, les après-midi récréatives sont délocalisés au sein de groupe scolaire Raffin-Dugens pour quelques mois.

Tous ceux qui éprouvent le besoin d’échanger, de discuter ou de rompre l’isolement sont les bienvenus.

Ces après-midi récréatives sont animés par M. Pierre GAILLARD avec l’aide de bénévoles de la commune. L’objectif de ces rencontres permettent de favoriser une cohésion entre les anciens et de passer un bon moment de partage autour d’activités diverses comme : les jeux de société, de cartes, de dames etc… .

Un goûter et une collation sont offerts aux participants durant ces après-midi.

Si vous souhaitez participer à ces ateliers, il vous suffit de contacter le secrétariat de mairie par téléphone au 04 76 77 11 26 ou bien par mail à l’adresse suivante : mairie@murianette.fr .

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Urbanisme

Vous prévoyez de réaliser des travaux de construction, des modifications, des extensions, une démolition, avant de commencer, vous devez procéder aux formalités administratives.

Pour vous renseigner, n’hésitez à contacter le secrétariat de Mairie qui vous aidera dans vos démarches.

Néanmoins, nous avons souhaité mettre à votre disposition un certain nombre d’informations pour vous aider à monter votre projet.

N’oubliez pas, pour que votre réalisation soit une réussite, il est impératif que votre projet soit bien préparé et bien ficelé.

Peut-être aurez-vous besoin de consulter le plan cadastral :  https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do]


Déclaration Préalable de Travaux :


La déclaration préalable est un document administratif qui va donner l’occasion à l’administration de vérifier qu’un projet sera en total plan-3d-v2respect avec les règles d’urbanisme en vigueur.

Ce document est obligatoire pour les travaux de faible importance.

 


Le Permis de Construire :


construction Le permis de construire est un acte administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur.

Il est généralement exigé pour tous les travaux de grandes importances.

Pour retrouver toutes les formalités à accomplir, vous pouvez cliquez ICI

Pour télécharger le formulaire de demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes cliquez ICI

Pour télécharger le formulaire pour une demande de permis de construire pour les autres constructions (logement collectif, exploitation agricole, établissement recevant du public…) cliquez ICI


Certification d’Urbanisme


Le certificat d’urbanisme est un acte administratif qui permet de connaître l’état des règles d’urbanisme applicables pour un terrain bien déterminé. 

Ce certificat délivre une information sur la constructibilité mais également sur les droits et obligations qui sont liées à ce terrain.

Le certificat d’urbanisme n’est pas considéré comme une autorisation et en aucun cas, il ne remplace le permis de construire.

Il est délivré gratuitement.

Pour faire votre demande en ligne, cliquez ICI


Règlement d’urbanisme :


Le Plan d’Occupation des Sols (POS) est toujours en vigueur sur notre commune jusqu’à la création du PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) qui rentrera en vigueur d’ici 2019.

Vous pouvez consulter le POS ci-dessous :

POS Règlement d’Urbanisme – Commune de Murianette


Plan Local d’Urbanisme Intercommunal :


Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal est un document qui vise à garantir une politique d’aménagement du territoire globale et cohérente sur les 49 communes de la Métropole. Il se construit en plusieurs étapes. Son approbation est prévue pour 2019.

+ d’infos ici